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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00819

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00819 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5J7 N° de Minute : 26/697 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [X] c/ [H] [I] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e6dcdc6046d479d5bc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00819

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00819

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d369cdc6046d4754b609
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00819

    TJ 62160, 28 févr. 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QDT Nous, Mme BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63629cdc6046d474e9652
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00819

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5f4cdc6046d4775adb2
  • ca other ca_rouen n° 26/00819

    CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00819

    N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28be3cdc6046d47020ab9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00819

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00819 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407a9cdc6046d47a6bd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00819

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ceacdc6046d479c47dd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00819

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYQ MINUTE: 26/0200 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 698534b9cdc6046d471dfa58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00819

    TJ 35238, 31 janv. 2026, RG 26/00819

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOE Minute n° 63/00026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 698543facdc6046d471ef5a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00819

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 26/00819

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc82cdc6046d47195508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1