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  • ca other ca_douai n° 26/00594

    CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00594

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW2Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 14 avril 2026 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [Z] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b61195da062e01ad5af
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00594

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPZ Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e36cdc6046d476a94b8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00594

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 février 2026 à 13:49 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c6ccdc6046d47029a1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00594

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00594 - N Portalis DB2H-W-B7K-333R Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d73cdc6046d47435fe5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00594

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00594

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYS ORDONNANCE DU 09 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cdfcdc6046d47ada471
  • ca other ca_paris n° 26/00594

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00594 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ccacdc6046d47e52e2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00594

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBAV Minute n° 26/00079 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984658ccdc6046d47ffe249
  • ca other ca_lyon n° 26/00594

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00594

    N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ7 Nom du ressortissant : [K] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb30cdc6046d475f02b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1