Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03846
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2025 Date de saisine : 29 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 26/00026
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 07 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_versailles n° 26/00027
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_versailles n° 26/00504
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2025 Date de saisine : 26 Février 2026
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ca other ca_versailles n° 22/03768
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 22/03768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVG AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/01397
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02214
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAW AFFAIRE : [A] [L] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02239
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02347
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYQ AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. [1] Association [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] Décision
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ca other ca_versailles n° 23/02425
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K], décédé C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02513
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E AFFAIRE : Association [1] C/ [F] [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02649
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maitre [W] [M] C/ [Y] [C] Association [2] [3] [Loc
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ca other ca_versailles n° 26/02299
CA Versailles, 18 avr. 2026, RG 26/02299
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02299 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZT7 Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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ca other ca_versailles n° 26/02317
CA Versailles, 18 avr. 2026, RG 26/02317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVJ Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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ca other ca_versailles n° 26/02266
CA Versailles, 17 avr. 2026, RG 26/02266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise C
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ca other ca_versailles n° 24/05649
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/05649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXD5 AFFAIRE : [J], [I], [P] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02616
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02616
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_versailles n° 24/02618
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/02621
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02621
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_versailles n° 24/02642
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02642
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYT4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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