Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00818
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00818
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH43 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2023 Appelante S.A.S. LE RELAI
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ca other ca_chambery n° 23/00820
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00820
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V
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ca other ca_chambery n° 23/00821
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00821
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Mai 2023 Appelante DIRECTIO
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ca other ca_chambery n° 23/00978
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00978
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A
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ca other ca_chambery n° 25/00656
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/00656
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 28 Mars 2025 Appelante Mme [R] [O] [L] [Y] épouse
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ca other ca_chambery n° 25/00730
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/00730
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 07 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOIT
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ca other ca_chambery n° 25/01593
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 25/01593
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZDD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2025 Appelants M. [X] [Z] né le [Date n
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ca other ca_chambery n° 26/00034
CA Chambery, 15 avr. 2026, RG 26/00034
N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Avril 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3
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ca other ca_chambery n° 26/00035
CA Chambery, 15 avr. 2026, RG 26/00035
N°MINUTE : HO26-03 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15 Avril 2026 RG : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H
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ca other ca_chambery n° 25/00084
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, après
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, aprè
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ca other ca_chambery n° 26/00011
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/00951
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00951
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 20 Mai 2025 Appelante S.A.S. KALIOBE, dont le siège
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ca other ca_chambery n° 25/00953
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00953
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTO Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Mai 2025 Appelants M. [K] [J], demeurant [Adresse
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ca other ca_chambery n° 25/01183
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/01183
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 25 Juillet 2025 Appelante S.A.S. SYMPHONY,
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ca other ca_chambery n° 23/01711
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01711
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL53 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 21/00921 Appelants M. [J] [G] né le [
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ca other ca_chambery n° 23/01839
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 20/01025 Appelants M. [F] [T] né le [D
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ca other ca_chambery n° 24/00067
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/00067
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Novembre 2023, RG 2023J00033 Appelant M. [W] [F] né le [Date naissa
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ca other ca_chambery n° 24/00474
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/00474
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 1123000325 Appelante S.A. CREATIS dont
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