Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00102
TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTAD AFFAIRE [T] [Z] C/ S.A.S. SYS [P] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00146
TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6L AFFAIRE [I] [L] C/ DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE ******* Demande relative à la saisissabilité et/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00755
TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPF AFFAIRE [C] [R] C/ Organisme URSSAF ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00754
TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPE AFFAIRE [C] [R] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00223
TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00223
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6U Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribuna
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00235
TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVDQ Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00238
TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVGP Ordonnance du 20 Avril 2026 à 12 h 00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00236
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVFE Ordonnance du 17 Avril 2026 à 15 h 30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00255
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTK6 Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00126
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIN Nature:61A Demande en réparation des dommages causés par un animal ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00110
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLQ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00044
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4F Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00007
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4G Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judici
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00069
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L
-
tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00107
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00234
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVDK Ordonnance du 16 Avril 2026 à 14 h 15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00228
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVA4 Ordonnance du 16 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00224
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6V Ordonnance du 16 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00025
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 25/00025
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 16 avril 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQRX ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 25/00010
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 25/00010
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES DÉFAUT DE VENTE AMIABLE JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 16 avril 2026 ____________________ Rôle N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLOA ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles