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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07424

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Benjamin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03323

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03323 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03322

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Grégory HANSON (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03322 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03311

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Yoann LEANDRI EXPEDITION : N° RG 25/03311 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03920

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Rémy STELLA N° RG 25/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UJH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03320 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02881

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Grégory HANSON EXPEDITION : N° RG 25/02881 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02540

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me [X] [Y] EXPEDITIONS : Le 21 avril 2026 à Me [M] [F] (x2)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03740

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 au défendeur EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03319

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03319 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25399cdc6046d4700f095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02880

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Yoann LEANDRI EXPEDITION : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01861

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Paul-victor BONAN (x2) EXPEDITION : N° RG 24/01861 - N° Portalis D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03377

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05572

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Sabrina SETTEMBRE N° RG 25/05572 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25376cdc6046d4700ee07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03318

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ♦TGIDENOM@M♦ Pôle de Proximité JUGEMENT DU : ♦AFDERPRO♦ Président : ♦AFPRES@QF♦ Greffier : ♦AFGREF@QF♦ Débats en audience publique le : ♦AFDERPLA♦ GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25365cdc6046d4700ec91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05570

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25352cdc6046d4700eb54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03317

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD N° RG 25/03317 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25350cdc6046d4700eb0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Marie-France GARCIA-BAYAT (x2) EXPEDITION : N° RG 25/00151

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2534dcdc6046d4700eaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08609

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FWO AFFAIRE : Mme [R] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6a9cdc6046d47c1ff61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02148

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NXO AFFAIRE : M. [G] [I] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. [B] [E] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Pu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1