Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00275
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00275
EORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00275
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00275
DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGEV Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00275
TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BV Rang n° 26/299 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00275
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUF JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00275
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00275
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [N] c/ [H] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAK2 - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA [Q] - copie certifiée confor
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00275
TJ 72181, 23 mars 2026, RG 26/00275
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2Z5 ORDONNANCE Rendue le 23 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00275
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00275
N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00275
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00275
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3BA N° Minute : 26/152 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00275
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00275
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00275
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00275
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV2R MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00275
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 26/00275
/ N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFN Minute N°26/281 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [M] 2026 pour notification à [M] [P] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00275
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00275
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF3R Le 04
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00275
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00275
TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQTG AFFAIRE : Mme [N] [H] Exp : Mme [N] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00275
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZFB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00275
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5G ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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