Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00523
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILL REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00523
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00147 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] DEFENDEUR(S) : [R] [L] [K
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj97411 n° 25/00523
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMBS MINUTE N° :26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00523
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00523
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00523 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZF N° MINUTE 26/00214 AFFAIRE : [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00523
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZM N° Minute : 26/00701 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00523
TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3O JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [O], [D], [A], [W], [G],, [C], [L] N° MINUTE : 26/62 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00523
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE7 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [C], [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00523
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00523
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/135 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWO JUGEMENT AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00523
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_rouen n° 25/00523
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000543 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 29 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [M]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00523
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00523
RG - N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPX Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [J] [N] né le 20 Août 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00523
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/102 RG n° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK5 , [W] C/ , [R], [C] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [F], [W] né le 10 Novembre 1946 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] comp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00523
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00523
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00523
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRA AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1], représentée par M. [Y] [A] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isa
-
tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 25/00523
TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00523
DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COWL MINUTE N°: 26/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00523
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPJ NATURE DE L’AFFAIRE : 34D - Demande relative à la tenue de l’assemblée générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00523
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Q Minute N° : 26/00094 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00523
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNH Nature affaire : 54G N° de minute : MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00523
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMJ Dans l’affaire entre : Madame [Q] [C] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johann FOUBERT, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles