Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00373
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00373
Ordonnance N°353 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GH Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2026 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00373
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/292 N° RG : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCT Mme [J] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_metz n° 26/00373
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
-
ca other ca_metz n° 26/00373
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQST Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00373
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00373
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RA Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [F] conformé
-
ca other ca_douai n° 26/00373
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBO Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 25 Juin 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00373
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00373
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTQ MINUTE N° : 26/230 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00373
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7O Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00373
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00373
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VU ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00373
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_orleans n° 26/00373
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N°131 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00373
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00373
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L3Q ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
-
ca other ca_versailles n° 26/00373
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [M] Me Marion GUYOT CENTRE H
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00373
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00373
- N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKE - Mme [R] [X] Ordonnance du 22 janvier
-
ca other ca_paris n° 26/00373
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00373 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles