Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00266 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00266

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00266

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHI Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2dcdc6046d4798847b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00266

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TM Minute : 26/328 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 [R] [I] C/ S.A.R.L. HONDA FAB MOTOS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba9cdc6046d47f11f74
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj63113 n° 25/00266

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00266

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NA du rôle général [T] [C] c/ [D] [H] [G] [N] Me Laurent RAUZIER la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Laurent RAUZIER , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadf4cdc6046d473f1240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00266

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00266

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9563bcdc6046d47ceff01
  • ca other ca_versailles n° 25/00266

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00266

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88557cdc6046d47b9ca99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00266

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e0cdc6046d47e98343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00266

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTG 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc252ecdc6046d47a83de5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00266

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7BW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba643cdc6046d47d7efb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00266

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNE JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ [Y] [Q] [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe92cdc6046d47eb2734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00266

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00266

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me PIRIOU, Me GUEDIKIAN, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/65 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDM TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f7ecdc6046d471e7be9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj2b033 n° 25/00266

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCG Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81fcdc6046d47195153
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00266

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34H DEMANDEUR : Madame [Q] [G] épouse [Y] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Monsieur [N] [M] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12378cdc6046d47e44338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00266

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b9acdc6046d4750d928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00266

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00266

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUSC [E] [I] C/ [O] [H] ENTRE : Monsieur [E] [I] 3 Le Veil Orbeval 51800 GIZAUCOURT représenté par Maître Patricia FLORY de la SELARL FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6adcdc6046d4762778b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00266

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUF7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00266 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUF7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e7dcdc6046d475eb7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00266

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33D DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb86cdc6046d47b3d271
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00266

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOY N°MINUTE : 26/96 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100f6cdc6046d473b3bde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00266

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af745fcdc6046d471858c0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj36044 n° 25/00266

    TJ 36044, 27 févr. 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT RÉFÉRÉ du : 27 FEVRIER 2026 ---------------- NAC : 70N N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHF Le 27 FEVRIER 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a216f5cdc6046d47f92cc2
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00266

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/00266

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQU2 MINUTE n° : 2026/124 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5941cdc6046d47bafe3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1