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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00739

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6813cdc6046d4722ac1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00739

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00739

    N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODRH Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71754cdc6046d473b7757
  • ca other ca_amiens n° 26/00739

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00739

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 81 Acte de saisine du : 15 décembre 2025 RG : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTKB Décision attaquée : en date du Société [1] AT : M. [A] [T] Représentée par Me Guy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d332a195da062e0c8e143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00739

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCO ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3255bcdc6046d4775ada7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00739

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00739

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00739 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EE Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cf88cdc6046d47db2f3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00739

    TJ 62160, 22 févr. 2026, RG 26/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Février 2026 à 10h15 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00739 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P5K Nous, Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbef7cdc6046d4780d4da
  • ca other ca_paris n° 26/00739

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00739 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1