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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01256

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSV Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame Madame [O] [L], née le 30 mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d0dcdc6046d474c0964
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00134

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIH Code NAC : 54G DEMANDERESSES MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d09cdc6046d474c090d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01068

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUS Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [F] [H], née le 15 mars 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [U], né le 15 octobre 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d05cdc6046d474c08c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00107

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS6N Code NAC : 54G DEMANDERESSE VALLOIRE HABITAT, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S d’[Localité 1] sous le n° 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d00cdc6046d474c0864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00973

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4L Code NAC : 71I DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société À L’UNISSON, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cfbcdc6046d474c0803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXO Code NAC : 28Z DEMANDERESSE Madame [U] [V] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry VOITELLIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cf7cdc6046d474c07aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00041

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7A Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [K] [M], [Y] [C], né le 18 décembre 1968 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [U] [W] [T], née le 5 janvier 1968 à [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54M Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [A] [R], née le 29 décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [R], né le 5 février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adres

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00582

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YN DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION [Adresse 1], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 432 459 105, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ce2cdc6046d474c0649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXX Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [V] [T], né le 18 juin 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cdfcdc6046d474c0638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00498

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VB Code NAC : 70C DEMANDEURS Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son maire en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cdccdc6046d474c05ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01629

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01629 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7D Code NAC : 54G DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd8cdc6046d474c0587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00288

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXD DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd5cdc6046d474c0543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01590

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUA Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [N] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd2cdc6046d474c052c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00848

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00848 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SU N° de Minute : 26/719 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [Y] [A] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ccecdc6046d474c04cf
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/06098

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 24/06098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ccbcdc6046d474c0489
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00877

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00877 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YJ N° de Minute : 26/738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [P] c/ M. [F] [H] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cc7cdc6046d474c046a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00879

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00879 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YS N° de Minute : 26/739 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [L] [Q] c/ M. [F] [E] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cc4cdc6046d474c0417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00849

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SV N° de Minute : 26/780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cc0cdc6046d474c03ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00872

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00872 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XH N° de Minute : 26/733 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [T] [N] c/M. [B] [Y] NOTIFICATION par courr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1