Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00247
TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3K N° Minute : 26/00204 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00247
TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7E Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Nathalie POUX, Présidente, magistrat en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00247
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00247
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00247
TJ 51454, 3 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRK AFFAIRE : [Y], [E], [A] [M] épouse [O], [D], [V] [O] Pièces délivrées CCCFE en LRAR le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00247
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKS Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. BOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00247
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQYZ MINUTE : 26/00148 ORDONNANCE rendue le 24 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00247
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00247
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00247
TJ 34172, 18 mars 2026, RG 26/00247
DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKN7 Copie exécutoire à la SELARL LEBOUCHER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des c
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tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 26/00247
TJ 29232, 17 mars 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQI6 Minute N°26/00099 Chambre 1 expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00247
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00247
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33DO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2] à, [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA VENDOME LUMIERE C/, [Y], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00247
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00247
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SC ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00247
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJL DEMANDEUR : M. [W] [M] [Q] ÉLECTEUR : M. [W] [M] [Q] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le Tribunal judiciaire de BASTIA présidé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00247
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 26/00247
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FRAMERY - 274 Me Céline FUCHS - 161 Me Hélène LABORDE - T007 Me Sarah PAQUET - 163 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00247
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00247
DOSSIER N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YWL Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LARCHERES Expédition délivrée le : à : Madame [K] [P] Monsieur [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00247
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD4U Minute N°26/253 Dossier [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [T] 2026 pour notification à [F] [R] contre signa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00247
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYTY Numéro minute : 169/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Za
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00247
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4V3 Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO greffière en stage de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00247
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00247
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3V7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [C] Dossier n° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3V7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00247
TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00247
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00247
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQY4 MINUTE N°26/99 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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