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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00434

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00434

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00434 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cc5cdc6046d474e63fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00434

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00434

    / N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFL3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b01ccdc6046d47a00668
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00434

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 26/00434

    MINUTE N° : 26/66 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a46dcdc6046d478f12c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00434

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00434

    Min N° 26/00364 N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYH Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Mme [Z] [T] M. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924a0cdc6046d472d9da2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00434

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00434

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5J L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ba3cdc6046d477344f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00434

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [U],, [A],, [B], [O], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE, Me Monica LEONE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9c8cdc6046d473645b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00434

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00434

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3E du 19 Mars 2026 affaire : [T] [R], [P] [R] c/ Société SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A [Localité 3] Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00434

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00434

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e2bcdc6046d470edf36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00434

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRY DEMANDEUR : M. [G] [X] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître CASALTA Jean-François, avocat au barreau d’AJACCIO. ÉLECTEUR : Mme [Q] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59501cdc6046d47a8b548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00434

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00434

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc4cdc6046d47f48f97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00434

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00434

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OA ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f813cdc6046d4775d9ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00434

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZRT N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [X] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6240fcdc6046d474d57ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00434

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa67cdc6046d474a160d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00434

    TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWB MINUTE N°172/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90acdc6046d47806d47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00434

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00434

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69862781cdc6046d473b80f2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00434

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00434 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b36cdc6046d47d5c40e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1