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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00223

    TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIOE JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 [Z] [X] C/ [A] [B], entrepreneur individuel sous l'enseigne YOU ENDUITS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c7bcdc6046d4701916e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00223

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33G DEMANDERESSE S.A.S. KHOR IMMO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef432acdc6046d47b3e639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00223

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 25/00223

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 117 impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce4dcdc6046d470ec03d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 25/00223

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2J NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e8bcdc6046d4707ddc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00223

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [J] N° RG 25/00223 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMK Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 /1 Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b0dcdc6046d47c8a597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YT AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société MARSEILLAISE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95743cdc6046d47cf1e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00223

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNG Minute n° 174/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [U] [X] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00223

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00233 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [X], [R] (CCC + FE) , [Localité 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

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  • ca other ca_caen n° 25/00223

    CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00223

    AFFAIRE : N° RG 25/00223 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2025 RG n° 24/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. DU [Adresse 1] N° S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00223

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E26I DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00223

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5P5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -CAISSE [1] [Localité 1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] - Agence suren

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  • ca other ca_besancon n° 25/00223

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00223

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3WO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2025 - RG N°23/00557 - TJ

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  • ca other ca_amiens n° 25/00223

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00223

    ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [1] [1] - Me Audrey MOYSAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Audrey MOYSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699952e5cdc6046d47333edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00223

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00223

    - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWO le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU D

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00223

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00065 Nature : 88M N° RG 25/00223 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKE6 [O] [P] [Y] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1406cdc6046d47d38b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00223

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00223

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MY AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [I] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e9bcdc6046d4700d8c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00223

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00223

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H37V N° MINUTE 26/00096 AFFAIRE : [X] [Z] C/ [1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [Z] CC CAISSE D’ASSURANCE VIEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1671acdc6046d47e6e764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00223

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNS6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5efbcdc6046d47adcc45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1