Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00736
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00736
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [N] [P] C/ Etablissement [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], S.A. [7], SIP [I] ----------------------- N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTP ----------------------- DU 23 AVRIL 2026 -------------
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00736
TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00736
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00736
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00736
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00736
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00736 - N Portalis DB2H-W-B7K-35DB Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00736
TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHL ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca other ca_paris n° 26/00736
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00736
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00736
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 88 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MIO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE STE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1]
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