Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00736
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M108 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [W] [Z] M. [T] [Z] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Intimé Appelant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 26/00736
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA7X MINUTE N° 26/122 DU 25 Août 2026 Jugement RECTIFICATIF du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [U] [T] [E] [I] [Z] c/ [F] [N] [I] [Z] épouse [J] ENTRE : Monsieur [A] [U] [T] [E] [I] [Z], demeurant L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00736
TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00736
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REHK du 11 Août 2026 M.I 26/00153 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] B/C sis [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00736
TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YN2 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 [R] [F] C/ [T] [B] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2026 DANS LE
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ca other ca_toulouse n° 26/00736
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/738 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00736
TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00736
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASTIGLIA + 1 CC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 [P] [M] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00736
TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 26/00736
DOSSIER N° RG 26/00736 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 27 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé
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ca other ca_nimes n° 26/00736
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00736
Ordonnance N°732 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 juillet 2026 [D] C/ [U] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00736
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00736
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00736
N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22O Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G] [X
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00736
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTL N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00736
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00736
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [Y] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDGY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00736
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. MMA IARD représentée par son mandataire la société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE C/ S.A.S. KASAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00736
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RQC MI : 25/00001464 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Marin RIVIERE 2 copies au service expertise Rendue le QUINZ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00736
TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00736
AFFAIRE N° N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00736
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5BU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [B] [O] [Localité 2] - [L
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ca other ca_douai n° 26/00736
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEB Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] [R] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] (ARABIE SAOUDI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00736
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVB Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00736
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMB Date du Recours : 18 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/01/2026 signifiée le 30/01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00736
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00736
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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