Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00389 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00389

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936b3cdc6046d472ef7e3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4L BDF N° : 000325004724 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1] C/ [F] [P], FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, SAS [2], [3]., [M] [X] expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a79cdc6046d477ef2a3
  • ca other ca_paris n° 25/00389

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00389

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N°147 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d447ecdc6046d47450456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00389

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQN4 Minute n° : 2026/98 AFFAIRE : [G] [X] C/ S.A.S. LES COMPAGNONS FL TOITURE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80889cdc6046d47b02e7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCE ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [E] [L] [N], [C] [L] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b39acdc6046d47901cf5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3J PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.N.C. CARTEYC prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c35cdc6046d477214b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00389

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAN NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [M] [T] épouse [W] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbb4cdc6046d47c3944e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00389

    MINUTE N° N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZS Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame, [Z], [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa24cdc6046d4716aa91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00389

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00389

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb917fcdc6046d47d674c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00389

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00389

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a67cdc6046d4721cf4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00389

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/00389

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FELP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf6dcdc6046d47910d6e
  • ca other ca_rouen n° 25/00389

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023004581 Tribunal de commerce de Rouen du 2 décembre 2024 APPELANTE : SARL INGENIERIE [U] [L] - [V] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc4cacdc6046d47ce5277
  • ca other ca_agen n° 25/00389

    CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00389

    ARRÊT DU 03 MARS 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK5J ----------------------- S.E.L.A.R.L. [1] C/ [Q] [V] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96e80cdc6046d47972da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00389

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV7J MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [O] [Q], [V] [R] EPOUSE [Q] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566e2cdc6046d4771a8d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00389

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00389

    MINUTE N° : 25/00037 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRV NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [J] C/ [P] [A] Parquet n° 22/258/000002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3e5cdc6046d470792cc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00389

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSRX N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [B] Débiteur(s), trice(s) : [B] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e92cdc6046d479d5129
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00389

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00389

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ME NAC : 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce DEMANDERESSE : Madame [D] [N] née le 02 Novembre 1947 à ORSAY (9140

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e07acdc6046d47bd69cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00389

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC3 Minute n° 71/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [G]), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d403cdc6046d470f20b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00389

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 131/26JCP N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDB JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [N] né le 12 Juillet 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand B

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b79acdc6046d47ebd2f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00389

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILE c/ S.C. T.B INVEST N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SELAS DU PARC - MONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93292cdc6046d47916dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1