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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00557
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F557 Procédure 2025RJ0071 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GWADA GRILL [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00772
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Géra
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tcom 6903 n° 2025F00766
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00137
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F137 Procédure 2017RJ0110 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MOBIUS 4 [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 31 mai 2018 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Com
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tcom 6903 n° 2026F00136
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F136 Procédure 2017RJ0109 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MALLEVAL [Adresse 1] Déclarée le : 14 juin 2018 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire su
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tcom 6903 n° 2026F00135
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F135 Procédure 2022RJ0014 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS [T] [Adresse 1] Déclarée le : 21 avril 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2026F00134
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F134 Procédure 2024RJ0138 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CA.OR [Adresse 1] Déclarée le : 24 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 6903 n° 2026F00131
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F131 Procédure 2025RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIZAY ENERGY [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2026F00128
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F128 Procédure 2025RJ0158 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HOLDING G&K FINANCE CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 6903 n° 2026R00004
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 6903 n° 2025R00120
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 6903 n° 2025J00119
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025J00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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tcom 6903 n° 2025J00092
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025J00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 16/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 6903 n° 2026F00249
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2026F00182
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2026F00157
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F157 Procédure 2013RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société MAXITUB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 21 novembre 2013 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 6903 n° 2026F00127
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2026F00126
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2026F00125
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE VIN [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2026F00124
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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