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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01666

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 23/01666

    N° Minute : 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJCK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [E] épouse [A] C/ [T] [Y] [A] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3edacdc6046d47b4a603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00520

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWES JUGEMENT Rendu le 21 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [N] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c8acdc6046d474bffca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00145

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVF6 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. [Q] ET FILS C/ [V] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c86cdc6046d474bff9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01852

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W], [N], [F] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET VETERINAIRE EQUIN DE LA MADELEINE COMPOSITION du TRIBUNA Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c83cdc6046d474bff54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01851

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQF JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES 3 BEL C/ [K] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c7fcdc6046d474bfefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01774

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAO JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [A], [Z] [P] C/ [L] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c7ccdc6046d474bfee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01385

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Q] veuve [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c78cdc6046d474bfe9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01354

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c73cdc6046d474bfe38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01111

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPP JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Y] [H] C/ M. [X] [M] en qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DSD CONSTRUCTIONS” COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c70cdc6046d474bfdef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01033

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGN JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c6ccdc6046d474bfdd0
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00967

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ SAS LES COTTAGES DU LAC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c66cdc6046d474bfd46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00832

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUB JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE SORBIERS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c63cdc6046d474bfd2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00781

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQV JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c60cdc6046d474bfcd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00645

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQI JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A.R.L. LA BAIE LANDAISE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c5dcdc6046d474bfc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00465

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLT JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.R.L. [W] [J] 40 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c58cdc6046d474bfc6f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFF JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FROID PYRENEEN C/ [W] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c53cdc6046d474bfbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00315

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPY3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [M] C/ [U] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c4dcdc6046d474bfb80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00094

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKB JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [M] [Z] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c49cdc6046d474bfb21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01660

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC5 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A. ORANGE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c45cdc6046d474bfb01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00866

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMS3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [Q] [O] épouse [J], S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c41cdc6046d474bfaad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1