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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00425

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e10cdc6046d47195b4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00425

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/00425

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSE AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94079cdc6046d472fbcaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00425

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/00425

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/702 Répertoire Général : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMWV / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69771cdc6046d47f20376
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00425

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00425

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4U AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P.D’AVOCATS [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff0acdc6046d476051d7
  • ca other ca_reims n° 25/00425

    CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/00425

    Arrêt n° 161 du 09/04/2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2W [Adresse 1] Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - LAQUILLE - DUTEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mars 2025 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88cbacdc6046d47bb1660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00425

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CZ MINUTE N° : 26/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683b5cdc6046d47f08a23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00425

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36G7 DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de831ecdc6046d473bf910
  • ca other ca_pau n° 25/00425

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/00425

    LB/S GH Numéro 26/985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5F Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf51dccdc6046d47f25184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00425

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00425 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [R] né le 14 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced714cdc6046d47e82ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00425

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PB Le Copie exécutoire + copie à Me PROISY Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd801dcdc6046d47c90d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00425

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00425

    53B Minute N° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4025cdc6046d4752a662
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00425

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00425

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUW5 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00064 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [C] née le 05 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e292cdc6046d47eedbd1
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00425

    TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/00425

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me LECLER-CHAPERON - Me LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4491bcdc6046d478d4caa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00425

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00425

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4D Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LES TAMARINIERS REPRESENTE PAR SON SYNDI C IMMO 971 C/ [Y] [H], [Q] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd71bcdc6046d4762818c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQI MINUTE N° :26/00063 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] (case de Me [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4c2cdc6046d474e328d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00425

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2R Minute n° 26/00025 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Madame [V] [J] [I] [Q] veuve [Z] née le 13 Juin 1946 à [Localité 1] (28) EHPAD “la [Etablissement 1]” [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0815cdc6046d476c19e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00425

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEM4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [O] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14accdc6046d47a72188
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00425

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGD Nature affaire : 54G N° de MI : 26/61 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea2fcdc6046d47090926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00425

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00425 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ON JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. SEQENS C/ [X] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d88cdc6046d4744fa44
  • tj Expertise tj29019 n° 25/00425

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00425

    Minute : 26/00062 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GEXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie-christine L'HOSTIS de la SELARL KOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ad4cdc6046d474b1739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1