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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00328

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/195 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAJ JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES C/ [E], [C] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2851cdc6046d47b13559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00327

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00327

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/194 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAF JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] C/ [B] [K] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef284dcdc6046d47b134fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00324

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00324

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00197 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR57 JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2849cdc6046d47b134d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00320

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00320

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 193 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5L JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L.U [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2843cdc6046d47b1340f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00195

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/192 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ37 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef283fcdc6046d47b133e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00478

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00478

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/191 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5C JUGEMENT AFFAIRE : [U] [S] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef283bcdc6046d47b1338c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00380

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00380

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/190 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2836cdc6046d47b13331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 19/00389

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 19/00389

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/189 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/00389 - N° Portalis DBYM-W-B7D-CVFW JUGEMENT AFFAIRE : [I] [R] C/ Société [G] - [1] CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2832cdc6046d47b132db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00994

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00994

    N° Minute : 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [H] [T] [L] C/ [N] [E] [W] [G] [I] [F] épouse [L] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f10cdc6046d47b4a9b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 25/00983

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00983

    N° Minute : 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [U] C/ [K] [A] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f0ccdc6046d47b4a967
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00845

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00845

    N° Minute : 26/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRL7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [E] C/ [J] [S] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f09cdc6046d47b4a921
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00752

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00752

    N° Minute : 26/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [E] C/ [X] [U] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f05cdc6046d47b4a8ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00751

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00751

    N° Minute : 26/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [O] épouse [W] C/ [Z] [W] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f02cdc6046d47b4a8a1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 25/00120

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00120

    N° Minute : 26/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DOW2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [M] C/ [K] [W], [X] [Q] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3efacdc6046d47b4a806
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00005

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00005

    N° Minute : 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [G] [Q] C/ [N] [D] [T] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ef6cdc6046d47b4a7bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01715

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/01715

    N° Minute : 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Q] épouse [O] C/ [E] [O] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ef0cdc6046d47b4a765
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00801

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00801

    N° Minute : 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [V] C/ [H] [F] [P] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3eeccdc6046d47b4a71b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00694

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00694

    N° Minute : 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMCZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [X] [F] [U] [S] [C] C/ [Z] [L] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ee7cdc6046d47b4a6c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00368

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00368

    N° Minute : 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [I] C/ [B] [Q] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ee2cdc6046d47b4a6ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00197

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00197

    N° Minute : 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKMW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [F], [L] [P] C/ [H] [U] [W] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3edecdc6046d47b4a657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1