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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00145

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVF6 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. [Q] ET FILS C/ [V] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c86cdc6046d474bff9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00145

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTH la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [G] né le 28 Août 1990 , demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ff6cdc6046d474ea3f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00145

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHWY [J] [R] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 14 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d7cdc6046d47fa4fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00145

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00145

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681bdcdc6046d47f06835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00145

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G27U Minute : Patient : Mme [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99d9cdc6046d473d83df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00145

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVR Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [X] [Q] c/ Monsieur [R] [U] en qualité de représentant de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cdbcdc6046d473dba51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00145

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 26/00145

    MINUTE N° : 26/00128 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 26/00145 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [D] [O] ET : [P] [H] [U] [H] [V] [I] [S] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Monsieur [D] [O] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ec1cdc6046d47f2944a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00145

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZI N° Minute : 26/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00145

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00145

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CHARDON + 1 CC Monsieur [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 c/ [J] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJC

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00145

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 149 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ea0acdc6046d477bb2a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00145

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00145 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG27 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44fccdc6046d471fe8ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00145

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 26/00145

    minute n°: N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAUI Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [F] [X], [M] [E] épouse [X] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Loc

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 26/00145

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DZ DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00145

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBQ N° MINUTE : Copie certifiée conforme - Me CHAPRON délivrée le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55267cdc6046d47703686
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00145

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/294 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRSK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc272bcdc6046d47a8602f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00145

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG: 26/00145 – N° Portalis : DB2Y-W-B7K-CEJVC Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT Le 27 mars 2026 Nous, Jeanne de Talhouët, juge placée exerçant comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ee8cdc6046d4707e571
  • ca other ca_rennes n° 26/00145

    CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00145

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/35 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62342cdc6046d47214021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00145

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00145

    DOSSIER : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI76 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a973593c619cd1f3bf977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00145

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Déhiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf09cdc6046d4761ba0e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00145

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 26/00145

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6SF MINUTE n° : 2026/182 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7509cdc6046d47293e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1