Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj62041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00018

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00018

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ES JUGEMENT Minute DU : 24 Avril 2026 [J] [F] [Q] [I] C/ [Y] [S] [G] [E] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb552cdc6046d47c1e4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00016

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EQ JUGEMENT Minute DU : 24 Avril 2026 [Z] [Q] [B] [W] épouse [A] C/ [T] [K] [J] [G], [V] [B] [L] [Y] [X] épouse [G] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb54dcdc6046d47c1e499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00010

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DY JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Q] [Z] C/ [S] [P] [G] [K] épouse [M], [C] [J] épouse [K], [A] [K] épouse [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb549cdc6046d47c1e449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00009

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DX JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Y] [Q] C/ [T] [B] [R], [D] [W] [P] [Z] épouse [R] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb545cdc6046d47c1e3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01353

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCQ4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [E] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb541cdc6046d47c1e39e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01270

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Q JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [S] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb53ecdc6046d47c1e375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01269

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7P JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société MAISONS & CITES SA [Adresse 2] C/ [Q] [B] [I] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb53bcdc6046d47c1e32c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01226

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWV JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [K] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb537cdc6046d47c1e2e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01224

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWS JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [P] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb534cdc6046d47c1e2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01223

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWR JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [G], [K] [C] épouse [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb531cdc6046d47c1e26a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01222

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01222 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb52ecdc6046d47c1e223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01221

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWP JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb52bcdc6046d47c1e208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01199

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBR2 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [G] [M] épouse [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb527cdc6046d47c1e1b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01186

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01186 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [W] [M], [H] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb524cdc6046d47c1e19f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01184

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb521cdc6046d47c1e14f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01183

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQL JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [O], [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb51ecdc6046d47c1e0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01182

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQK JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb51acdc6046d47c1e0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01181

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQJ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [X] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb517cdc6046d47c1e080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01180

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQH JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T], [Y] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb514cdc6046d47c1e02e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01179

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQG JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb511cdc6046d47c1e017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1