Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00139
MINUTE N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRT [K] [F] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Sure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00139
TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/52 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00139 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBYJ [Y] [H] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00139
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4CW NAC : 71F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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ca other ca_cayenne n° 25/00139
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N°2026/ 41 N° RG 25/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNQI S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00139
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMQ4 RÉ
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 25/00139
TJ 30007, 27 mars 2026, RG 25/00139
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTH6 / JAF AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00139
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZOO MINUTE N° : 26/00288 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00139
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00139
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00139
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUHQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, la société FONCIA LV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00139
TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBJ2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH
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ca other ca_basse_terre n° 25/00139
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYUC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00139
TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00139
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXC NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [W], [I] C/ S.A.R.L., [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00139
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître, [A], [K] Copie certifiée conforme à: -Maître, [A], [K] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00139 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q77 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00139
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00139
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2C NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00139
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00139
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00139
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBNC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [J], [C] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00139
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S014 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFO [X] [S] [U] [R] épouse [S] C/ [L] [Q] Etablissement GESTION [1] Etablissement TRESORERIE [Localité 1] ASSISTANCE PUBLIQUE Socié
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00139
TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCB Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00139
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Février 2026 ROLE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJ7 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [B] [A] [T] GROSSES délivrées le 23/02/2026 à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00139
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XK JUGEMENT Minute : 26/
Raccourcis
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