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CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00708

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7X Décision déférée à la Cour : juge

CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00709

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ72 Décision déférée à la Cour : juge

CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/01265

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE6 Décision déférée à la Cour : juge

CA Nancy, 24 avr. 2026, RG 26/00866

COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWQI Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 24 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 avr

CA Nancy, 21 avr. 2026, RG 24/02441

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 Avril 2026 N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00542 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/00985

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 13 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR2 Décision déférée à la Cour : j

CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/01854

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la C

CA Nancy, 10 avr. 2026, RG 24/02443

ARRÊT N° /2026 PH DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3V Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00359 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 24/02609

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00135 11 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/00239

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP64 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00097 02 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/00660

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4F Décision déférée à la cour :

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/00911

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 24/00022 11 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01005

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVB Décision déférée à la cour :

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFK Décision déférée à la cour :

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01545

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVV Décision déférée à la cour :

CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01688

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Q Décision déférée à la cour :

CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02560

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY Minute n°882/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [T] c/ S.A.R.L. [1] Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire,

CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/00705

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5T Décision déférée à la Cour : j

CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02393

ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/205 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELL

CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02504

ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/302 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse