Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00461
TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00461 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEO3 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 03 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00461
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/365 AFFAIRE : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVD Copie à : Monsieur [I] [N] et Madame [F] [X] Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00461
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRM Minute N° : 26/00148 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2025 - Bâtonnier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00461
TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00461
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Uguette PETILLION 24 - régie - expertises x 1 Grosse délivrée à : Me Uguette PETILLION 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00461
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHH JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [L], [W], [C], [Q] C/ , [L], [F], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me FORNIER expédition certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00461
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3V Minute n° 167/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CALIPRO 57, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00461
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00461
MINUTE N° : 26/00062 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF7 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [P] C/ [Z] [U], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00461
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00461
MINUTE N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IU Société BNP PARIBAS C/ Madame [Y] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société BNP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00461
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00461
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00461
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00461
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS / N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFS N° MINUTE : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Z] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00461
TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00461
DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPM AFFAIRE : [N] [S], [U] [S], [C] [S] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00461
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6I DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Q], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00461
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7WS Le Copie + Copie exécutoire Me Mangel Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [R] [W] né le 11 Avril 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00461
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2Z NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS Rep/assistant : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00461
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/63 RG n° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00461
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES, D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00461
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00461
minute n°: N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BI Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [I], [B],, [M], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barre
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB ORDONNANCE DE CADUCITE DU 05 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 22/00153) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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