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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03715

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03715 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03189

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM3Z Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02717

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [B] [R] épouse [Z] Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00109

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4D Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [L] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01708

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01708

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7K N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Z], [Q], [T] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1174ecdc6046d47e34336
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/04012

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04012

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) dem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01494

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01494

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] domicil

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04450

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04450

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRKD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [H] épouse [H] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] ETA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04454

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04454

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Q] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeura

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04481

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04481

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04481 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc5b0cdc6046d47c31dd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04281

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/04281

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04281 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBD2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [B], [Y] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3357cdc6046d47b25581
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01063

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01063

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IS3J N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3351cdc6046d47b254a3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00478

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/00478

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVBG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [G] [U] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01212

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01212

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [D], [A] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef333fcdc6046d47b25335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01159

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/01159

    N° du répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZ2 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [W] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffd8cdc6046d4798ecf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01374

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 25/01374

    N° du répertoire général : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJW 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fb4cdc6046d474d5dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02728

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/02728

    N° du répertoire général : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WT 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fafcdc6046d474d5d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00934

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/00934

    N° du répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXB4 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7faacdc6046d474d5d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03564

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 23/03564

    N° du répertoire général : N° RG 23/03564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fa4cdc6046d474d5c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00356

    TJ 14118, 21 avr. 2026, RG 26/00356

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Avril 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWCV N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92ee2cdc6046d472e5fce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1