Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00235
TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00235
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7C AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00235
TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat
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ca other ca_rennes n° 26/00235
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00235
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIZ (Réf 1ère instance : 2024002603) M. [M] [C] S.A.R.L. BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00235
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00763 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00235
TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVDQ Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00235
TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMM MINUTE : 102/26 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00235
TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5O5 DEMANDERESSE S.E.L.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00235
TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYK N° Minute : 26/00193 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00235
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00235
- N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELAC Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELAC N° de minute : 26/00170 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00235
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZP M. [P] [I] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et de
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ca other ca_nimes n° 26/00235
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00235
Ordonnance N°221 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ES Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00235
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj79191 n° 26/00235
TJ 79191, 4 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° Minute : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERHJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à par LS - au dossier DECISION D'IRRECEVABILITE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00235
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2F2 N° Minute : 26/132 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00235
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00235
/ 1 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2W Minute N° 26/247 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [O] 2026 pour notification à [F] [T] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00235
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYO7 Numéro minute : 155/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_douai n° 26/00235
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4I Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Q] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 1] de na
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00235
TJ 74281, 13 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 13 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJF7 MINUTE : 26/02 DÉCISION DU : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florenc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00235
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PG Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO greffière en pré-aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00235
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJT N° de Minute : 26/204 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [X] [I] NOTIFICATION p
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