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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00043

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00043

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/120 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIB TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19260cdc6046d47ecfb1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00017

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00017

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me POULAIN, CABINET CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me POULAIN, CABINET CHAPOULIE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/119 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZB TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1925ccdc6046d47ecfa52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00011

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00011

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) La copie authentique à : Me Diana KINTZLER, Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/118 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJW6 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19259cdc6046d47ecf98a
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 25/00203

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) La copie authentique à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/116 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19251cdc6046d47ecf811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00105 N° Portalis DB36-W-B7K-DLN4 AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf921cdc6046d47567de6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00102

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00102 N° Portalis DB36-W-B7K-DLMD AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf91fcdc6046d47567dd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00213

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00213

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKP6

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf91ccdc6046d47567d93
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00187

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00187

    Expéditions délivrées le à [I] [M], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [M], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKH DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf918cdc6046d47567d67
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00113

    Expéditions délivrées le à [C] [L], [Z] [U] Copies exécutoires délivrées le à [C] [L], [Z] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKBZ PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf916cdc6046d47567d18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00287

    TJ 98735, 22 avr. 2026, RG 26/00287

    Expéditions délivrées le 22/04/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 22/04/2026 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 254 DU : 22 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a95dcdc6046d47377cd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00038

    TJ 98735, 22 avr. 2026, RG 23/00038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4QV - 70C AFFAIRE : L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT C/ [R] [N], [G] [X], [K] [X], [Z] [B], [U] [B], [V] [O], [Q] [O], [J] [O], [C] [X] épouse [E], [H] [E], [M] [E], [A] [P], [D] [L], [I] [X] TRIBUNAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a955cdc6046d47377c6d
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 25/00074

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - CHAMBRE DE LA FAMILLE - JUGEMENT MINUTE N° : 49/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB36-W-B7J-EYI ADOPTANTE : Madame [H] [U] [R] épouse [T] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08a0cdc6046d470ee411
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 55/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4S PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c089dcdc6046d470ee3b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00126

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 56/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4U PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c089acdc6046d470ee380
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00049

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 48/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0892cdc6046d470ee2c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 47/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c088fcdc6046d470ee260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00269

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00269

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me [X] (case), S.C.I. AV POMARE V (LS) La copie authentique à : Me [X] (case), S.C.I. AV POMARE V (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00110 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJD5 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03f08cdc6046d47cc1c22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00285

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00285

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me [Localité 1]-SACAULT, Me DUMAS (case) La copie authentique à :Me [Localité 1]-SACAULT, Me DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00112 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03efecdc6046d47cc1b6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00024

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00024

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) La copie authentique à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00113 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ4A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03efacdc6046d47cc1b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00211

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00211

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me ALGAN, Me GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me ALGAN, Me GONZALEZ (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00108 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH45 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4510cdc6046d47b4109f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1