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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00901

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOJ AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [S] [O] [V] épouse [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sarah MANGANI SELARL CG SOCIETE D’AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sarah MANGANI SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6fdcdc6046d47e0cc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00288

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6f4cdc6046d47e0cb4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/01707

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4BX PRÉSIDENT : Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Ophélie BATTUT, DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6f0cdc6046d47e0caed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00258

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6e7cdc6046d47e0ca2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00259

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANR COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE A.S.L. LE DOMAINE DE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00182

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQR AFFAIRE : [O] [M] épouse [U] C/ [X] [K] [M] épouse [C] [Localité 2]) le à SCP CABINET [H] Me Virginie THIOUNE IERI COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET [H] Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6dfcdc6046d47e0c9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00773

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV47 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6d9cdc6046d47e0c950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01719

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4F7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SARL INTERFROID,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6d6cdc6046d47e0c905
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05313

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05313 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCVL AFFAIRE : [V] [O] [R] C/ [U] [F] [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & [N] BERIDOT Me Dominique DANIEL COPIE(S)délivrée(s) le à SCP PLAN

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00794

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWEL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.C.I. GLP SAINT MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6c5cdc6046d47e0c7d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00036

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A MMA IARD immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6bdcdc6046d47e0c738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00843

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWOJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6b5cdc6046d47e0c6d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00060

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7HA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6b2cdc6046d47e0c676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02130

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2HU AFFAIRE : [L], [Y], [C], [S] [E] C/ S.A.S. SMB PROVENCE [Localité 2]) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] Me Emmanuel MOLINA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01084

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYAE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.C.I FLG PRO immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6a0cdc6046d47e0c51b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00069

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7IK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f69bcdc6046d47e0c4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02900

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JU AFFAIRE : [J] [B] C/ SARL CABINET [C] GROSSE(S) ET COPIE(S)délivrées(s) le à Me Gaëlle BAPTISTE SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON SEGOND DESMURE VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71acdc6046d47e0ce19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02606

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3RA AFFAIRE : S.A.S. LA COURONNE IMMO C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f701cdc6046d47e0cc50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02184

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2ND AFFAIRE : S.C.I. GEVCA INVEST C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMGNINO SELARL MAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL MAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6eccdc6046d47e0cad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05061

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 22/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 RÔLE : N° RG 22/05061 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRNK AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. PROTECT GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD -ROCHAS -ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL RBBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6d3cdc6046d47e0c8bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1