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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2837 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05089

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffe4cdc6046d47e17df6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05047

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIC PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffe0cdc6046d47e17da0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00110

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LI7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffd5cdc6046d47e17ce1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05408

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffcfcdc6046d47e17c33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffcacdc6046d47e17c19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00139

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffc6cdc6046d47e17bbd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03767

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffbfcdc6046d47e17b1a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03315

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WSR PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LOKO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffbccdc6046d47e17aff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04847

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffb6cdc6046d47e17aa8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00136

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffb2cdc6046d47e17a4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00133

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LPX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffadcdc6046d47e179f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05407

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa9cdc6046d47e17998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05187

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa4cdc6046d47e1793c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00114

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LJK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa1cdc6046d47e178ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03758

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff99cdc6046d47e1787b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G27 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. HOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff11cdc6046d47e16d27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05003

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff0ecdc6046d47e16d08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04476

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff06cdc6046d47e16c6a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03559

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XVV PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff02cdc6046d47e16c1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00234

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fefecdc6046d47e16bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1