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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5011 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02205

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02205

    N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVT Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVT Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a69cdc6046d47e3850d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02191

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02191

    N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.N.C. ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a63cdc6046d47e38494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02138

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02138

    N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a60cdc6046d47e38477
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02120

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02120

    N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a5acdc6046d47e383cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02105

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02105

    N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a56cdc6046d47e383ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01921

    N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a52cdc6046d47e3834d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01879

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01879

    N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a47cdc6046d47e3825e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01068

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3V Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a43cdc6046d47e381f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01945

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01945

    N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a3ecdc6046d47e38191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00401

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00401

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EZ N° Minute : 26/242 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a2fcdc6046d47e3804a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00400

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EX N° Minute : 26/241 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a2bcdc6046d47e37fe4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00399

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EW N° Minute : 26/240 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a26cdc6046d47e37f7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00396

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00396

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] TOULON Requête N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EQ N° Minute : 26/238 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a1ecdc6046d47e37eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03366

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZQ 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a0ecdc6046d47e37d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04522

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/04522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QZ 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a08cdc6046d47e37cf4
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/02067

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/02067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUY5 En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a04cdc6046d47e37c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01708

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01708

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYA 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119fecdc6046d47e37c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00554

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/00554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONL 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119facdc6046d47e37bc9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05956

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/05956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKFG 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119f4cdc6046d47e37b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/05717

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 19/05717

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KKXO 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119edcdc6046d47e37aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1