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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02312

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 AFFAIRE RG N° 23/02312 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ7 N° Minute : 26/00056 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 44067655

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c68cdc6046d47e3aec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01266

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/01266 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZO N° Minute : 26/00055 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c64cdc6046d47e3ae5e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00170

    TJ 59183, 27 avr. 2026, RG 23/00170

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Frédérique MAZUREK Me Jean-Noël SARRAZIN (Me Antoine VANDICHEL CHOLET) + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 27 Avril 2026 JAF Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f406bcdc6046d47dfcf38
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00019

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00019 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RK N° Minute : 26/00076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [O] née le 18 Décembre 1985 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4edcdc6046d47106e8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00222

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00222 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F4 N° Minute : 26/00083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [I] né le 28 Novembre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4e3cdc6046d47106da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00048

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00048 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VS N° Minute : 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 26 Juillet 2006 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d9cdc6046d47106cd5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00030

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00030 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CG N° Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI ST.J, société civile immobilière, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d5cdc6046d47106c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00304

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00304 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R4 N° Minute : 26/00078 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 13 Août 1969 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4cccdc6046d47106bb7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00026

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00026 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54N N° Minute : 26/00079 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [C] [L] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 394 835 698, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4c4cdc6046d47106b31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00007

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5LL N° Minute : 26/00077 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [O], [G] [B] né le 07 Août 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4bccdc6046d47106a7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00226

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00226 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F3 N° Minute : 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S. JPC immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 485 398 978, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4b9cdc6046d47106a2a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 25/00319

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00319 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F446 N° Minute : 26/00084 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 20 Janvier 1976 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4afcdc6046d47106969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00327

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00327 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BK N° Minute : 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Madame [G] [K] née le 20 Juin 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin DANEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4a9cdc6046d471068d8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/02441

    TJ 59183, 13 avr. 2026, RG 23/02441

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Avril 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/02441 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b861ccdc6046d471fc671
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00291

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00291

    /7 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LC TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 3F NOTRE LOGIS DEFENDEURS Société EDF SERVICE CLIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c5fcdc6046d47e3adf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00345

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00345

    /5 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4VG JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE [G] [E] DEFENDEURS Société SIP LILLE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c54cdc6046d47e3ad27
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00356

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00356

    /9 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A4 TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A4 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDEUR [X] [J] DEFENDEURS Organisme SIP HAZEBROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c50cdc6046d47e3acc2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00357

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00357

    /9 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5A6 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La Société CREDIT LIFT DEFENDEURS [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59183 n° 25/00313

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00313

    /10 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35H TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[M] 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35H JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDEUR [V] [X] DEFENDEURS [J] [Z] Le SIP ANGOULEME La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c44cdc6046d47e3abe5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00053

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00053 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6UZ N° Minute : 26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81958cdc6046d47b18a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1