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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/03130

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/03130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Banque coopérative sise [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127a6cdc6046d47e49b16
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/02678

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02678

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société [Adresse 1] sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1279fcdc6046d47e49aa5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01055

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12795cdc6046d47e499d6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01032

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12790cdc6046d47e49969
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj86194 n° 23/00389

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/00389

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1278dcdc6046d47e49911
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/01962

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 22/01962

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [U], [I], [L] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1278acdc6046d47e498f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01763

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01763

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12786cdc6046d47e4988b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01628

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01628

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : -Me [Localité 1] Madame [T] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12780cdc6046d47e4980b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01491

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1277ccdc6046d47e497a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/00861

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 26/00861

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [H] - - pour annexer à la minute du jugement rectifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12779cdc6046d47e4974d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00571

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/00571

    53A Minute N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127ffcdc6046d47e4a2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00644

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00644

    53B Minute N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127f9cdc6046d47e4a253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00559

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00559

    5AE Minute N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127f5cdc6046d47e4a1ee
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00552

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00552

    53B Minute N° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127eacdc6046d47e4a117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00443

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00443

    5AH Minute N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127e7cdc6046d47e4a0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00424

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00424

    53B Minute N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127e4cdc6046d47e4a08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00383

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00383

    5AE Minute N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127e0cdc6046d47e4a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00379

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00379

    53B Minute N° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127ddcdc6046d47e49fcc
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00373

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00373

    53B Minute N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127d9cdc6046d47e49f73
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00230

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZS6 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd545cdc6046d47c457bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1