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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00155
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCI EBENE [Adresse 2]
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ca other ca_montpellier n° 26/00933
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RW APPELANTES : S.A.S. WEEXIMMO [Adresse 1] Entreprises [Localité 1] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH
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ca other ca_montpellier n° 26/01141
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/01141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q66Z APPELANTES : La société FINANCIERE IMMOBILIERE ET MOBILIERE (SOFIMO), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous
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ca other ca_montpellier n° 26/01435
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RS joint au dossier 26/01370 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_montpellier n° 26/00193
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXH O R D O N N A N C E N° 2026 - 197 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00194
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 198 du 28 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00195
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYB O R D O N N A N C E N° 2026 - 199 du 28 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00196
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYI O R D O N N A N C E N° 2026 - 200 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_montpellier n° 26/00026
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7P4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 19 Mars 2026 par :
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ca other ca_montpellier n° 26/00028
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WX O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 26 Février 2026 par :
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ca other ca_montpellier n° 26/00192
CA Montpellier, 27 avr. 2026, RG 26/00192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 196 du 27 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00190
CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH O R D O N N A N C E N° 2026 - 194 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00191
CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVI O R D O N N A N C E N° 2026 - 195 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00187
CA Montpellier, 24 avr. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARY O R D O N N A N C E N° 2026 - 191 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00189
CA Montpellier, 24 avr. 2026, RG 26/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUB O R D O N N A N C E N° 2026 - 193 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_montpellier n° 23/02756
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/00381
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
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ca other ca_montpellier n° 24/00501
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01299
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/01831
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 23/
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