Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04091
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/04091
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00926
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00027 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 janv
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00990
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00080) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 janvier
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ca other ca_grenoble n° 26/00040
CA Grenoble, 24 avr. 2026, RG 26/00040
N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6PF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 20
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ca other ca_grenoble n° 26/00041
CA Grenoble, 24 avr. 2026, RG 26/00041
N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6QN N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 20
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ca other ca_grenoble n° 23/02045
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02045
C1 N° RG 23/02045 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 23/02428
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02428
C1 N° RG 23/02428 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4E3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/02772
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02772
C9 N° RG 23/02772 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 23/02782
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02782
C1 N° RG 23/02782 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03916
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/03916
C9 N° RG 23/03916 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 24/01888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01888
C3 N° RG 24/01888 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 25/00091
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00091
C9 N° RG 25/00091 N° Portalis DBVM-V-B7J-MREK Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-15245) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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ca other ca_grenoble n° 22/00127
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/00127
C8 N° RG 22/00127 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 22/01161
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01161
C8 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 22/01162
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01162
C6 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 22/03469
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/03469
C6 N° RG 22/03469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 23/00445
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/00445
N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUT et N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'u
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ca other ca_grenoble n° 24/00215
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/00215
C6 N° RG 24/00215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC2H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01773
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01773
C8 N° RG 24/01773 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01818
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01818
N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un décision (N° RG 23/01552) rendu par le TJ hors JAF
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