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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00251

    TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVNQ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00251

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL5M N° Minute : 26/00207 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678d6cdc6046d47efcf10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00251

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00251

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb78dcdc6046d473fd064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00251

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/04/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85b7cdc6046d473c2570
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00251

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00251

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [S] + 2 exp S.A. [Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTP3 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e88cdc6046d47d35541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00251

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCND 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cb9cdc6046d47979d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00251 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [J] [T] épouse [D] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00251

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF6 Minute : 26/251 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70722cdc6046d4739fff3
  • ca other ca_toulouse n° 26/00251

    CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/253 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b9ccdc6046d47db3232
  • ca other ca_nimes n° 26/00251

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00251

    Ordonnance N°236 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4346cdc6046d4752e852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00251

    TJ 14118, 17 mars 2026, RG 26/00251

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Mars 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU5W N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63f8cdc6046d47109ae9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00251

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00251

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SI ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cbacdc6046d47a81e15
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00251

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b493cacdc6046d4796bce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00251

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJR DEMANDEUR : Mme [L] [Y] Née le 13 août 1999 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ÉLECTEUR : Mme [L] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42320cdc6046d478a4eb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00251

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NS N° Minute : 26/141 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55e7cdc6046d47da6202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00251

    TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00251

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFR7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab57aacdc6046d47c65ede
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00251

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CNP CAUTION c/ [Z] MINUTE N° DU 24 Février 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAA2 Grosse délivrée à CNP CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634c2cdc6046d474e7f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46S Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et de [P] [V], greffière stagiaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 6997337fcdc6046d47f86fd9
  • ca other ca_douai n° 26/00251

    CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6O Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [A] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 1] (MALI) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69972556cdc6046d47f62d0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00251

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ccacdc6046d47462fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1