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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00178

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société 3F SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [W] [A] Copie e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00178

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTSX Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c4ecdc6046d474e598a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00178

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00178

    MINUTE N° RG : 26/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZK AFFAIRE : [W] [H] C/ [N] [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [W] [H] née le 07 Juillet 1998 à [Localité 1] (3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15dbacdc6046d478079b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00178

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/315 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96477cdc6046d47d02164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00178

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FP Grosse délivrée à Expédition délivrée à le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235c4cdc6046d47677dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00178

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82641cdc6046d47b2a098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00178

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLI AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627393c619cd1f80b9eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00178

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI ; Madame [B], [Z], [P] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNO N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13db0cdc6046d477df3c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00178

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CHA MI : 25/00001265 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Clémence HAUTBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1147cdc6046d47a6daea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00178

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00178 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEKTI Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR LA REPRISE DE LOCAUX ABANDONNÉS ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad814cdc6046d478c78ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00178

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZL MINUTE : 26/79 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbfcdc6046d4716e251
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00178

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNL Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2accdc6046d4716094b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00178

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEJL Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc396cdc6046d4760cd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00178

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJZ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2f8cdc6046d47b1dcfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00178

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK7V Isolement et Contention N° Minute : 26/00036 Rendue le 13 Mars 2026 à 14h45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50ca5cdc6046d479fa2aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00178

    TJ 67437, 10 mars 2026, RG 26/00178

    MINUTE N° : 26/00100 JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUZT Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f38ecdc6046d47f03c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00178

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 26/00178

    ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15044cdc6046d4744e658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00178

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00178

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIKS Minute : 26/178 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7beb1cdc6046d4770ca07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00178

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXDO M. [M] [Z] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2026, au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e65cdc6046d47e619eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00178

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJM Minute N°26/191 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [A] [O] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c10cdc6046d471f4a78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1