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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000436
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026000436
Répertoire général : 2026 000436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j
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tcom 5952 n° 2026000412
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026000127
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026000127
Répertoire général : 2026 000127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société AS
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tcom 5952 n° 2025001892
T. com. 5952, 8 avr. 2026, n° 2025001892
Répertoire général: 2025 001892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08/04/2026 Demanderesse : MTK ECHAFAUDAGE (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître A. CAREL, avocat au barreau de Lille. Défenderesse : TOSCANE (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître K. VANDAMME,
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tcom 5952 n° 2026000420
T. com. 5952, 8 avr. 2026, n° 2026000420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en chambre du conseil du 08/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par MJ. DE BONADONA. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononc
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tcom 5952 n° 2026000251
T. com. 5952, 8 avr. 2026, n° 2026000251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08 avril 2026 Entre : RG n° 2026000251 D'une part. Monsieur et Madame [F] [A], [Adresse 1], Non comparants, non représentés, Demandeurs, Et : Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exer
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tcom 5952 n° 2026000100
T. com. 5952, 8 avr. 2026, n° 2026000100
TRIBUNAL [K] COMMERCE [K] DOUAI JUGEMENT DU 08/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [D], en qualité de Mandataire Judiciaire de JIM'HYDRO ENGINEERING PERF (SARL), Représentée par M. [W] [I], collaborateur, Com
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tcom 5952 n° 2026000983
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Numéros 2025000943 - 2026000983 ENTRE : Mme [D] [E] Veuve [K] [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat au barreau de Douai. CONTRE : SAS RAPH AUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse
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tcom 5952 n° 2026000990
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION Numéro Rôle : 2026 000990 Du 07/04/2026 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [M] [G], munie d'un pouvoir spécial, Comparante. EΤ [Adresse 2] [L] DI [Adresse 3] (SAS) [Adresse 4] Défenderesse M [X]
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tcom 5952 n° 2026000121
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 de AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rond
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tcom 5952 n° 2026000385
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 5952 n° 2026000140
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 5952 n° 2026000137
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [W], munie d'un pouvoir spécial, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [P], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/0
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tcom 5952 n° 2026000190
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [M] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société L.M (SARL) Représentée par Mme [H] [T], collaboratrice Comparante Défendeur : L.M (SARL) [Adresse 1] Représenté : M Mehdi
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tcom 5952 n° 2026001078
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026001078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : SELARL R & D, prise en la personne de Maître [V] [F], en qualité d'Administrateur provisoire désigné par ordonnance du 10/03/2026, de la société [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Défendeur : [Localit
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tcom 5952 n° 2026001056
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026001056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Mme [U] [P] née [Q] [Adresse 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'S Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'[Localité 2] Non comparante Défendeur : DRIVING COLOR'S (SARL) [Adresse 3] 878 4
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tcom 5952 n° 2026000843
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [M] [F] En qualité d'administrateur judiciaire de la société E.M.T.S.E [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître [I] [E], SELARL [H] [P] - [A] [J], prise
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tcom 5952 n° 2026000842
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000842
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000842 41526073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [T] [F] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SAS) Représe
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tcom 5952 n° 2026000841
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000841
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000841 41526072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [O] [T], En qualité d'administrateur judiciaire de la société E.M.T.S.E. (SAS) Représen
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tcom 5952 n° 2026000840
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000840
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000840 41526071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [U] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SARL) Représ
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