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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01443

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 24/01443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZH7 Le 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9e1cdc6046d47987f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00095

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BXL Le 28 avril 2026 AD/PK DEMANDEURS M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be9ccdc6046d47235c6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04931

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04931

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJS Le 28 avril 2026 DEMANDERESSE Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be95cdc6046d47235b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04654

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04654

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFG Le 28 avril 2026 AD/PK DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26616cdc6046d47024fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02578

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/02578

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IED Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2660fcdc6046d47024f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04653

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04653

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04653 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWV Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26608cdc6046d47024ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01455

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/01455

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01455 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEW Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26604cdc6046d47024e99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01645

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110d0cdc6046d47e2b91f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01638

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01638 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R7E Le 28 Avril 2026 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110cdcdc6046d47e2b8dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01656

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01656 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SAQ Le 28 Avril 2026 à 14h30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110cbcdc6046d47e2b890
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01495

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110c8cdc6046d47e2b845
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01653

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01653 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SAF Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110c5cdc6046d47e2b826
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01641

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110c3cdc6046d47e2b7de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01637

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110bfcdc6046d47e2b7bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01649

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01649 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R7Y Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110bccdc6046d47e2b768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01634

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110b9cdc6046d47e2b755
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01628

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110b6cdc6046d47e2b703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01444

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01444

    N° RG 25/01444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCU Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ M. [E] [C] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef29cdc6046d47f879d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00220

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00220

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONM Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [N] [W] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [W] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef24cdc6046d47f879b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00276

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00276

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLL Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : le : For

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef20cdc6046d47f8795e

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