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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00200

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00200

    R.G. : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJB ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195f3cdc6046d47ed84aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00200

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVT5 NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93e1cdc6046d474ef13a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00200

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00200

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7cecdc6046d47a0a950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 Copie certifiée conforme à : M. [J] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2983ecdc6046d479e2176
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00200

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01415 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ER AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00200

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53I Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00200

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7K JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00200

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T N° minute : 26/81 Code NAC : 66B LG/AFB LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [Q], [G] né le 09 Juin 1941 à, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701cccdc6046d47398b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00200

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/89 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00200

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWBU 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30195cdc6046d47d1ab6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00200

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NL ORDONNANCE DE REFERE N°26/206 DU : 20 Mars 2026 E.P.I.C., [H] C/ , [O], [V], [R], [V] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30723cdc6046d47d21eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00200

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [F] [O], demeurant 125 IMPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc65cdc6046d4790d0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00200

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRB7 AFFAIRE : [D] [Z], [O] [M] C/ S.A.S. SOGEDO , [C] [X], [H] [G] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00200

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021adecdc6046d4765858b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00200

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00200

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDJ Jugemen

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00200 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ M. [H] [Z] [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION

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  • ca other ca_amiens n° 25/00200

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/00200

    ARRET N° URSSAF NORD - PAS DE CALAIS C/ Société [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS DE CALAIS - Société [1] INTERNATIONAL - Me Maxime DESEURE - Me Julie JACOTOT - tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00200

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 29 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5X N.A.C. : 28Z AFFAIRE :, [O], [P], [N] /, [I], [G], [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00200

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7XB Affaire : [I] [V], [R] [Z] épouse [V] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de l'E.U.R.L [P], S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de la S.A.R.L. SURFACE, S.A.S. ELEGANCE DES SOLS, E.U.R.L. [P]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1