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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00078

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b6cdc6046d47e448c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00078

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR AMENAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1196bcdc6046d47e36f50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5M Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. LE CABINET JCB IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CABINET SENNES DEMANDERESSE LE CABINET JBC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1030bcdc6046d47e1bd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine SKRZYNSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdefcdc6046d47e157ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00078

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00078

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2O Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [F] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b17cdc6046d47fc0741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00078

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d60dcdc6046d470f42de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00078

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [N] [Adresse 1] C/ [J] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [E] [J] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b82acdc6046d47a0b12b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SMABTP / S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCET Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d30cdc6046d47806c75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00078

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] minute n° 26/247 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC6O DESISTEMENT DU : 15 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb25cdc6046d4798974d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00078

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00157 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b225cdc6046d47225d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4Z MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [L] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a72ecdc6046d479f4fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00078

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HF MINUTE N°2026/ 286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[W] c/ [Q] [N], [U] [T] épouse [N] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fb9cdc6046d477f5d37
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00078

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVK [Y] [D] C/ [N] [L], [S] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d30cdc6046d47eefb90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00078

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN3C Minute n°: [H] [N] [E] [O] épouse [N] C/ [W] [D] [X] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff78dcdc6046d475fbcab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00078

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [F] [X] C/ [H] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89a4cdc6046d473c695a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00078

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJD AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87cccdc6046d47d5b7a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00078

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YM Minute N° : 26/00218 DU : 09 Avril 2026 Société MULTI 56 C / S.C.I. LES LILAS Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11bf7cdc6046d47e3a54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 26/00078

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKV4 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE VAYSSE C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b39cdc6046d47b1840b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00078

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6F2 Code NAC : 30B S.C.I. LES PINCEVENTS représentée par ses gérants M. [Q] [M] et M. [E] [I] C/ S.A.S.U. NSD RENOVATION dont le siège est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8e5cdc6046d4791cd09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00078

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia LORRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac5cdc6046d47d31642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1