Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06905

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06905

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06905 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLK DEMANDEUR : Madame [F] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ad5cdc6046d47017472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03246

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 24/03246

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 24/03246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYE DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25acccdc6046d470173ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/00378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHH4 DEMANDEUR : Madame [X], [G] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ac1cdc6046d470172fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00968

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/00968

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-STK6 DEMANDEUR : Madame [B], [J], [E] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25abecdc6046d470172d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01224

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01224

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRS JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.D.C. SECONDAIRE RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [N] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f74cdc6046d47b4b09d
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01000

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO4 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 E.U.R.L. [N] C/ [M] [A] expédition certifiée conforme délivrée le à Me CROMBEZ [J] [N] Minute : /2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f6acdc6046d47b4afef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUU JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 [S] [M], [P] [M] C/ Société [E] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f67cdc6046d47b4afad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 24/01040

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNH JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Organisme [Q] [R] [B] C/ Association [Localité 3] ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EXPERTISE expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f64cdc6046d47b4af62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYS JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [G] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f53cdc6046d47b4ae38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01371

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZ2 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] AGISSANT POURSUITES ET C/ [S] [K] [C] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f2acdc6046d47b4ab63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00155

    MINUTE N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMV Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [F] divorcée [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb6bcdc6046d47979488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWO Société YOUNITED C/ Monsieur [W] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société YOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb64cdc6046d479793d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFW Monsieur [X] [A] C/ Monsieur [V], [R], [Y] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb50cdc6046d479792a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWN Société [N] C/ Monsieur [A] [O] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb4dcdc6046d47979292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00536

    MINUTE N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHT Monsieur [K] [C] Madame [E] [Q] C/ Madame [P] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb49cdc6046d4797924a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00166

    MINUTE N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXW Société LOGIREP C/ Madame [B], [W], [R], [S] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb45cdc6046d479791f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSJ Monsieur [B], [T] [V] C/ Monsieur [F] [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb41cdc6046d479791ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00535

    MINUTE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHC Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [C] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb3ecdc6046d47979194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSA Société CAP RESIDENTIEL 1 C/ Monsieur [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb3acdc6046d47979145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00965

    MINUTE N° N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMG Société ADOMA C/ Monsieur [A] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb37cdc6046d479790ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1