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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02332

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02332

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4O Minute N°26/00522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Avril 2026 Le 29 Avril 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276a3cdc6046d4703a8ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02333

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02333

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02333 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4S Minute N°26/00523 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276a0cdc6046d4703a898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02603

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 21/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ca2cdc6046d4799dcd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/01374

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPJH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [Z] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d47dcdc6046d47254312
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 26/00254

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HLJ7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (MAROC), domiciliée : chez Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d47bcdc6046d472542c5
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00232

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00232

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJB Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d438cdc6046d47253cc9
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00280

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00280

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHN Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d42acdc6046d47253b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00103

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00103

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTVN Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d420cdc6046d47253a8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/01373

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [H] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d41dcdc6046d47253a60
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/02393

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G5FV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [L] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d416cdc6046d4725399e
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 25/00470

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00470

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKZ Minute N° : Président : M. A.GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d40dcdc6046d472538e4
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00272

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00272

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAX Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d403cdc6046d472537cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00303

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12668cdc6046d47e48227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07528

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [X], [W], [K] [P] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12665cdc6046d47e481c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07515

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte ADOMA dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12661cdc6046d47e48168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07514

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07514 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte ADOMA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1265dcdc6046d47e48142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06181

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/06181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1265acdc6046d47e480e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03990

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03990 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12656cdc6046d47e48080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03603

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGN5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12653cdc6046d47e48021
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03387

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1264fcdc6046d47e47ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1