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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00391

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSRY MINUTE : 26/00224 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c3cdc6046d47e34ce8
  • ca other ca_nimes n° 26/00391

    CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00391

    Ordonnance N°371 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KQ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1affcdc6046d47afe3ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00391

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FCD N° : Société SCCV [S] [O] [V] c/ [U] [E] [F], Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» sis [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, la soci

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Claire GOULOUZELLE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda03cdc6046d47c4b572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00391

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00391

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32R ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00391

    CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3172ecdc6046d47a7dd43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 S.A.R.L. C&A IMMO, représentée par son gérant C/ [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b30cdc6046d47e4e50a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00391

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00391

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00391 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b3bcdc6046d47219674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00391

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00391

    N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC5 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué5E° pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81951cdc6046d47b189ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00391

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00391

    Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] -------------- Tél ., [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed55cdc6046d478e1181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75M Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [L] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa157cdc6046d4715dcdb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00391

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b939cdc6046d47eb860d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00391

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOB Numéro de minute : 248/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f1ccdc6046d479fce6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00391

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BONNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00391 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JY ELECTEUR : Monsieur [D] [A] [Y] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - M. [Y] - Commune de [Localité 2] - Préfecture Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fbecdc6046d4766023b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00391

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00391

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3K MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00391

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUMH Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe4fccdc6046d47d070ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00391

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5L N° de Minute : 26/348 [U] [N] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e10cdc6046d476bc722
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00391

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00391

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53J ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e270cdc6046d47f49ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00391

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00391 - N Portalis DB2H-W-B7K-32DY Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c7ecdc6046d47cc31b1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00391

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00391

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bf2cdc6046d471e73a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1