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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj39300 n° 21/00845

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 21/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 21/00845 - N° Portalis DBYK-W-B7F-CLXL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a960cdc6046d4721be85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00135

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6AE Suivant assignation du 16 Février 2026 déposée le : 16 Février 2026 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constru

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a851cdc6046d4721acb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00129

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C574 Suivant assignation du 10 Février 2026 déposée le : 11 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a84acdc6046d4721ac4e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00128

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C56M Suivant assignation du 09 Février 2026 déposée le : 11 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a843cdc6046d4721abe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6JV Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 06 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a83ccdc6046d4721ab3f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00083

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XY Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 03 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a835cdc6046d4721aaba
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00081

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WM Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a82ecdc6046d4721aa25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5Q2 Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a825cdc6046d4721a9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00024

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SS Suivant assignation du 07 Janvier 2026 déposée le : 09 Janvier 2026 code affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de se

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a81dcdc6046d4721a902
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a816cdc6046d4721a88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00275

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00275 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a80dcdc6046d4721a7e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00272

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a807cdc6046d4721a783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00253

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00253 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a800cdc6046d4721a6dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00249

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00249 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f8cdc6046d4721a655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00248

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f2cdc6046d4721a5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E Demande en paiement de prestations ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3IR ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e9cdc6046d4721a54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00133

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e5cdc6046d4721a4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00120

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e0cdc6046d4721a4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00094

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7dccdc6046d4721a439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00030

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00030 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7d9cdc6046d4721a3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1