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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 1] RCS CHARTRES 397 635 905 C/ S.A. GO HOLDING SYSTEMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af68cdc6046d47222c26
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00250

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Monsieur [M] [W], Madame [C] [L] épouse [W] C/ S.A. [Adresse 1] Copie délivrée à : - Maître Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af62cdc6046d47222bcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00238

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6V ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6V ============== Monieur [Z] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af5ecdc6046d47222b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00166

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af58cdc6046d47222b21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00168

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3M5 Minute : Patient : M. [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af54cdc6046d47222ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00167

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3M2 Minute : Patient : Mme [B] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af4fcdc6046d47222a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00747

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 23/00747

    N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/00747 N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== [X] [T] [P] [K] [R] [L], [B] [R] [L] C/ S.C.I. DU [Adresse 1], [Z] [T] [W] [O] [R] [L], [U] [R] [L], [D] [C] [T] [S] [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b5ccdc6046d4766baf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTE ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00538 N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTE ============== S.A.S. SYNELVA C/ SCI [Q] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me [Localité 1] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecfecdc6046d4797b0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00438

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNP ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00438 N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNP ============== S.A.S.U. ASTERO C/ [M] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecfbcdc6046d4797b0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00285

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 24/00285

    N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF63 ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/00285 N° Portalis DBXV-W-B7I-GF63 ============== [S] [O] C/ MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecf3cdc6046d4797b02d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00115

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00115

    DOSSIER N° N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f2cdc6046d479599c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00087

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00087

    DOSSIER N° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f0cdc6046d479599a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00086

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00086

    DOSSIER N° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [S] MOLADJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467edcdc6046d47959967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00083

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [O] [I], [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467ebcdc6046d4795994b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00586

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 25/00586

    DOSSIER N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467e9cdc6046d479598f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00553

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 25/00553

    DOSSIER N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVEX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467e4cdc6046d4795974a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00545

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 25/00545

    DOSSIER N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [F] [O], [T] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467e1cdc6046d47959670
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00164

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3JL Minute : Patient : M. [S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Avril 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1060ccdc6046d47e1f79d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00166

    TJ 28085, 27 avr. 2026, RG 26/00166

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbacacdc6046d47c24cca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00165

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00165

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b03cdc6046d47b17d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1