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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05185

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05185 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QU En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c54acdc6046d4723e8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05884

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05884 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GT En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c546cdc6046d4723e883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01319

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/01319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c542cdc6046d4723e81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01936

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDG En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c46dcdc6046d4723d76e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00807

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/00807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOJ En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05204

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05204

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4YF En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c435cdc6046d4723d284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03751

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXEN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c430cdc6046d4723d212
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/03045

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHV En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00659

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAH En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c428cdc6046d4723d187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05609

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/05609

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGM En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c423cdc6046d4723d11d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04367

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 21/04367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBM 4ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c41fcdc6046d4723d0bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/00178

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCEN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c41bcdc6046d4723d04b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06272

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/06272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76Y En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c40bcdc6046d4723ceca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06271

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/06271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76V En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c408cdc6046d4723ce66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02533

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/02533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/02533 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQ3V En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3fdcdc6046d4723cd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04054

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/04054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM72 AFFAIRE : [1] C/ Monsieur [C] [N] JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : [1] Copie : Me Catherine MISSUC délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c57bcdc6046d4723ed01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04988

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04988 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQ5 AFFAIRE : [A] C/ [H] S.A.S. MUSIQUE SHOP JUGEMENT réputé contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [D] [A] Copie : Madame [Y] [H] S.A.S. MUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c455cdc6046d4723d568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03613

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZW AFFAIRE : S.A.S. ENEDIS C/ S.C.I. B2R2 JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Martine RUBIN Copie Me Arnaud LUCIEN délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c451cdc6046d4723d509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03534

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLS5 AFFAIRE : S.D.C. LA CALYPSO, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Monsieur [N] [Y] [A] JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c44dcdc6046d4723d4a8
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01655

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic en exercice Clés du Sud - CBM GESTION C/ Monsieur [J] [U] Madame [W] [K] JUGEMENT avant dire droit du 29 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c449cdc6046d4723d44d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1