Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04029
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/04029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEB AFFAIRE : [Q] [T] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Es-qualité d'administrateur provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS
-
ca other ca_versailles n° 25/07127
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR2A AFFAIRE : [G] [L] [N] [M] épouse [L] C/ LE TRESOR PUBLIC, Agissant par Madame la responsable du pôle de rec
-
ca other ca_versailles n° 25/07314
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSJQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 1] [E] Agissant par son syndic la SARL L2CA C/ [M], [J], [A] [B]
-
ca other ca_versailles n° 25/07439
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSWH AFFAIRE : S.C.I. SCI RESIDENCE AMYNA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 25/07452
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSX3 AFFAIRE : [X] [N] C/ TRESOR PUBLIC Agissant par Madame le responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines TRE
-
ca other ca_versailles n° 26/02443
CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me M
-
ca other ca_versailles n° 26/02444
CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2AJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me Mat
-
ca other ca_versailles n° 26/02584
CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RZ Du 29 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie CO
-
ca other ca_versailles n° 26/02729
CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02729
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_versailles n° 26/02530
CA Versailles, 28 avr. 2026, RG 26/02530
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
-
ca other ca_versailles n° 26/02538
CA Versailles, 28 avr. 2026, RG 26/02538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
-
ca other ca_versailles n° 26/02561
CA Versailles, 28 avr. 2026, RG 26/02561
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_versailles n° 26/02413
CA Versailles, 24 avr. 2026, RG 26/02413
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ5J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [O] [U] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPIT
-
ca other ca_versailles n° 26/02429
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/02429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent
-
ca other ca_versailles n° 26/02436
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ72 Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent
-
ca other ca_versailles n° 24/02781
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02781
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Con
-
ca other ca_versailles n° 24/02857
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02857
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
-
ca other ca_versailles n° 24/02873
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
-
ca other ca_versailles n° 24/02890
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02890
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
-
ca other ca_versailles n° 24/02894
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02894
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles